Lettre 1 :

Destinataires :
À l’attention de Mesdames et Messieurs les Présidents des Organisations Membres de l’UNAPL
A l’attention de Mesdames et de Messieurs les Présidents des UNAPL Régionales et Départementales

Objet :
Mobilisation générale prélèvement de l’impôt à la source

Paris, le 10 avril 2018

Mesdames et Messieurs les Présidents
Chers Amis,

Gérald DARMANIN, Ministre de l’Action et des Comptes publics a lancé ce matin la campagne 2018 de déclaration de revenus à l’occasion de l’ouverture du service de déclaration en ligne qui interviendra demain, mercredi 11 avril 2018. Sous la signature « l’impôt s’adapte à votre vie » , la campagne déclarative 2018 sera notamment axée sur la mise en place du prélèvement à la source à partir du 1er janvier 2019.

Même si l’UNAPL a toujours été favorable au fait de rendre contemporains les revenus et l’imposition sur le revenu (IR), elle s’oppose en revanche, depuis l’origine, à ce que la collecte de l’IR se fasse par les entreprises, estimant que cette collecte par les entreprises sera une source de complication inutile, en particulier pour les plus petites d’entre elles.

Comme cela vous a été annoncé le 29 mars dernier, l’UNAPL a donc décidé de s’associer à la campagne de mobilisation générale de l’U2P sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Le coup d’envoi de cette campagne sera donné demain matin à l’occasion d’une conférence de presse organisée par l’U2P.

Nous vous adressons en pièce jointe, en avant-première, le dossier qui sera diffusé à la presse demain mercredi à l’issue de la conférence de presse. L’objectif de la campagne sera de mobiliser le plus largement possible pour défendre les entreprises de proximité, et marquer les esprits, à travers une campagne au ton décalé, afin de rappeler au gouvernement et aux Français une réalité évidente sous le slogan « nous sommes chefs d’entreprise… gérer les feuilles d’impôt, ce n’est pas notre boulot ! ».

Pour que cette campagne soit un succès, nous avons besoin de vous tous. Dès à présent, vous pouvez :

Signer et relayer massivement la pétition, à l’aide du lien ci-après : http://u2p-france.fr/chacunsonjob. Son but : sensibiliser le grand public aux menaces que représente le prélèvement de l’impôt à la source. Vous pouvez partager le lien, l’envoyer à votre réseau, imprimer la pétition et la faire signer. Les pétitions seront remises en main propre à M. Gérald Darmanin, Ministre de l’Action et des Comptes publics, avant l’été.

Imprimer et placarder le plus largement possible les affiches qui mettent en scène les chefs d’entreprise libérales, à télécharger à cette adresse : http://u2p-france.fr/chacunsonjob.

Faire entendre votre voix sur les réseaux sociaux via des messages à la tonalité décalée, à poster sur Facebook, Twitter ou encore Instagram. Pour ce faire, nous vous invitons à découvrir le kit de communication à cette adresse : http://u2p-france.fr/chacunsonjob. Vous y trouverez une notice d’utilisation qui vous permettra de donner le maximum d’écho à vos publications, notamment via l’utilisation des hashtags #IMPOTS et #ChacunSonJob. N’oubliez pas de prendre en photos et de partager sur les réseaux sociaux les lieux où vous aurez installé les affiches de la campagne !

Enfin, nous vous adressons en pièce jointe une série de questions-réponses qui vous permettront de répondre à toutes les questions qui pourraient être posées sur cette campagne.

Je sais pouvoir compter sur votre mobilisation et votre soutien.

Bien amicalement

Michel CHASSANG
Président
Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL)
Maison des professions libérales
46 bld de la Tour-Maubourg-75007 Paris

Lettre 2 :

Destinataires :
À l’attention de Mesdames et Messieurs les Présidents des Organisations Membres de l’UNAPL
A l’attention de Mesdames et de Messieurs les Présidents des UNAPL Régionales et Départementales

Objet :
Mobilisation générale prélèvement de l’impôt à la source

Paris, le 29 mars 2018

Mesdames et Messieurs les Présidents
Chers Amis,

Comme vous le savez, le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source par les entreprises entrera en vigueur au 1er janvier 2019. Même si l’UNAPL est favorable au fait de rendre contemporains les revenus et l’imposition sur le revenu (IR), elle s’oppose en revanche, depuis l’origine, à ce que la collecte de l’IR se fasse par les entreprises, estimant que cette collecte par les entreprises sera une source de complication inutile, en particulier pour les plus petites d’entre elles.

En effet, à l’heure où l’on cherche à alléger les procédures administratives pour permettre aux entreprises de se consacrer au développement de leur activité, d’autres solutions, que celles de les transformer en collecteurs d’impôts, doivent être envisagées.

Cette position est bien entendu partagée par l’U2P qui considère que cette réforme va pénaliser fortement l’économie de proximité, en faisant peser sur les 2,3 millions de chefs d’entreprises une charge administrative supplémentaire sans aucune compensation, et le risque d’un climat de tension et de suspicion entre employeurs et salariés, nuisible au sein des entreprises. C’est pourquoi, l’UNAPL a décidé de s’associer à la campagne de mobilisation générale qui sera lancée sur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu par l’U2P dès le 11 avril prochain.

Cette action de mobilisation aura pour objectif de défendre les intérêts des entreprises de proximité, autour de 3 revendications :

Le dispositif doit être revu dans le sens d’une simplification. Halte à la complexité administrative !
Les coûts techniques, de comptabilité, et le temps passé à gérer les feuilles d’impôts des salariés, doivent être compensés financièrement ;
Les chefs d’entreprise doivent être protégés des risques juridiques liés à d’éventuelles déclarations erronées ou à la manipulation des données personnelles des salariés.

La période des déclarations d’impôts aura lieu du 12 avril au 17 mai 2018. L’objectif de la mobilisation sera de profiter de ce prétexte d’actualité pour taper vite et fort. Le coup d’envoi sera donc donné la veille de l’ouverture des déclarations, soit le mercredi 11 avril.

Nous vous remercions de noter d’ores et déjà cette date dans vos agendas, car il nous faudra avoir un maximum de relais, dans toutes les organisations membres et sur tout le territoire, auprès de l’ensemble de nos entreprises.

La campagne U2P à laquelle nous serons associés, vous sera dévoilée d’ici le 5 avril, afin de préserver au maximum l’effet de surprise.

Tenez-vous prêts à :
Imprimer, signer et diffuser une pétition et à la relayer en ligne
Poster des messages sur les réseaux sociaux : Twitter, Facebook, Instagram…
Imprimer et diffuser des affiches A3 couleur au sein de votre réseau

Nous comptons sur votre mobilisation et votre soutien afin de montrer notre union sur cette réforme et faire reculer le Gouvernement.

Bien amicalement

Michel CHASSANG
Président
Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL)
Maison des professions libérales
46 bld de la Tour-Maubourg-75007 Paris

Dossier de presse
Pronosition de campagne
2018-07-10T15:39:41+00:00