Régularisation des cotisations URSSAF

>Régularisation des cotisations URSSAF

Si vous recevez un appel de régularisation qui ne correspond pas à votre déclaration 2017, il peut s’agir d’une erreur provenant de l’URSSAF.

En règle générale voilà ce qu’il faut faire :

Après avoir vérifié les montants déclarés sur la DS PAMC initiale, si la ligne O est erronée, il convient d’effectuer une DS PAMC rectificative afin que le calcul de la régularisation soit revu.

Les prélèvements des trimestriels et des mensuels au 05 ont déjà été adressés aux établissements bancaires. En cas de montant erroné, les professionnels de santé doivent contester le prélèvement auprès de leurs banques (pas d’opposition mais une contestation). Suite à la réception de la nouvelle notification, la cotisation sera à régler par chèque.

Les DS PAMC doivent être effectuées sur les sites Net Entreprise et Urssaf.fr, Il n’est donc pas nécessaire d’adresser des courriers en AR. En cas de difficultés de connexion, le formulaire papier téléchargeable sur notre site doit être envoyé à l’adresse qui est indiquée sur le document.

Comment les conseiller : vérifier les montants de la DS PAMC, faire une déclaration rectificative si besoin dans les meilleurs délais.

2018-11-07T14:03:57+00:00